Titulaires

Titulaires d'autorisations de mise sur le marché en Suisse

333 entreprises détiennent au moins une autorisation Swissmedic pour un médicament à usage humain. Le titulaire est juridiquement responsable du médicament en Suisse, quel que soit le fabricant.

Questions fréquentes

Que fait un titulaire de l'autorisation?

Le titulaire demande l'autorisation, la maintient, répond de l'information professionnelle, annonce les effets indésirables à Swissmedic et assure la disponibilité sur le marché. Selon l'art. 10 LPTh, il doit avoir un siège en Suisse.

Une autorisation peut-elle être transférée?

Oui. Le transfert de l'autorisation à un nouveau titulaire est annoncé à Swissmedic et donne lieu à un émolument. L'information professionnelle, le matériel d'emballage et la responsabilité de pharmacovigilance sont transférés avec elle.

Les données de ce répertoire sont-elles à jour?

Le répertoire s'appuie sur l'export de la liste des médicaments autorisés de Swissmedic. L'état des données figure au bas de chaque page. Swissmedic met la liste à jour chaque mois: entre deux exports, des autorisations peuvent avoir été délivrées, modifiées ou révoquées.