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Que fait un titulaire de l'autorisation?

Le titulaire demande l'autorisation, la maintient, répond de l'information professionnelle, annonce les effets indésirables à Swissmedic et assure la disponibilité sur le marché. Selon l'art. 10 LPTh, il doit avoir un siège en Suisse.

Une autorisation peut-elle être transférée?

Oui. Le transfert de l'autorisation à un nouveau titulaire est annoncé à Swissmedic et donne lieu à un émolument. L'information professionnelle, le matériel d'emballage et la responsabilité de pharmacovigilance sont transférés avec elle.

Le répertoire remplace-t-il l'information professionnelle?

Non. Nous présentons des faits réglementaires: numéro d'autorisation, catégorie de remise, code ATC, titulaire, dosages et emballages. Pour l'indication, la posologie et les mises en garde, seule l'information professionnelle approuvée par Swissmedic sur swissmedicinfo.ch fait foi.

Commencez par un échange

Envoyez votre e-mail, votre téléphone et un court message. Le produit, les autorisations existantes, le calendrier et les besoins en partenaires seront précisés ensuite. Toute mise en relation avec un prestataire externe sera convenue avec vous au préalable.

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